01
Invalidité, handicap, AAH et AEEH
Pension d’invalidité, indemnités journalières et décisions relatives à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) appellent une lecture attentive de la notification, des délais et de l’organisme compétent. Le cabinet évalue le cadre du recours ; la constitution des éléments médicaux reste du ressort des professionnels de santé et des organismes compétents.
02
Contrôles médicaux et indu de prestations
En cas de notification de indu ou de contestation d’un avis émis par le médecin-conseil de la caisse, une expertise médicale ou un recours contentieux s’avère souvent indispensable.
Les réponses essentielles
Il convient de former un recours gracieux ou préalable (CRA) dans les délais stricts indiqués sur la notification de la décision, avant toute saisine du tribunal.
Pour aller plus loin
Ces informations sont générales et ne constituent pas une consultation juridique personnalisée. Les délais et conditions applicables doivent être vérifiés à partir des documents et de la date des faits.
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